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CIRCULAIRE

ENSM 14/2001;DDRI 46/2001

Date :
27/03/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Mise en ouvre de la suspension du service des prestations en application de l'article L. 315-2 du code de la sécurité sociale
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
30 ORIENTATION ET ORGANISATION DES ACTIVITES DU CM
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Rappel sur les dispositions de l'article L. 315-2 du code de la sécurité sociale Recensement des interventions effectuées au titre de l'article L. 315-2 du code de la sécurité sociale.
Mots clés :