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CIRCULAIRE

ENSM 22/2001;DDRI 85/2001

Date :
26/06/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Mesures d'allègement dans le traitement des ententes préalables des actes dentaires
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
221 CHIRURGIEN-DENTISTE
45 PREVENTION, EDUCATION SANITAIRE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
La présente circulaire a pour but de réserver la procédure d'entente préalable en odonto-stomatologie aux seuls examens nécessaires et prévus par la réglementation. Des actions d'information et d'incitation permettront aux praticiens traitants d'assumer pleinement la responsabilité des ententes préalables qu'ils transmettent à l'Assurance Maladie. Elles permettront ainsi d'infléchir le temps passé de l'A.I.P. vers l'A.S.P. et aux chirurgiens-dentistes conseils de recentrer leur activité sur les seules ententes préalables dont l'Assurance Maladie est responsable.
Mots clés :