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CIRCULAIRE

ENSM 340/79;SDAM 907/79

Date :
11/10/1979
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Communication du rapport médical d'incapacité permanente à la victime ou à son médecin mandataire et consultation des pièces médicales par ceux-ci.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES
30 ORIENTATION ET ORGANISATION DES ACTIVITES DU CM
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :