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CIRCULAIRE

IMP 35/91;ENSM 1460/91

Date :
06/12/1991
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
MISE EN PLACE DES NOUVEAUX FORMULAIRES S 3115 "PRESCRIPTION MEDICALE POUR GRAND APPAREILLAGE", S 3604 "ENTENTE PREALABLE VALANT BON DE COMMANDE"
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
21 FORMALITES, IMPRIMES
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
MISE EN PLACE DES NOUVEAUX FORMULAIRES S 3115 "PRESCRIPTION MEDICALE POUR GRAND APPAREILLAGE", S 3604 "ENTENTE PREALABLE VALANT BON DE COMMANDE" Mise en place des imprimés relatifs à la prise en charge des fournitures de gros appareillage de prothèse et d'orthèse, chaussures othopédiques, prothèses oculaire et faciale (art. R 165.14 du code de la sécurité sociale)
Mots clés :