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CIRCULAIRE

PAT 1085/86

Date :
08/10/1986
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
TRANSMISSION AUX ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE CHARGES DE LA GESTION DU RISQUE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL, D'UNE LETTRE MINISTERIELLE, RECOMMANDANT DE TRAITER AVEC ATTENTION LES CAS OU LE CAPITAL CORRESPONDANT AUX ARRERAGES A ECHOIR, EN MATIERE DE FAUTE INEX
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26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
26101 RECOMMANDATIONS
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