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CIRCULAIRE

PAT 1098/86

Date :
01/12/1986
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
LES CONSEQUENCES FINANCIERES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DONT SONT VICTIMES LES BENEFICIAIRES DE CONTRAT DE QUALIFICATION OU D'ADAPTATION A L'EMPLOI SONT A PORTER AUX COMPTES EMPLOYEURS DES ETABLISSEMENTS CONCERNES ALORS QUE CELLES RELATIVES AUX BENEFICIAIRE
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Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
26103 POLITIQUE GENERALE DE PREVENTION
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :