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CIRCULAIRE

PAT 1106/86

Date :
30/12/1986
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
COMPTE TENU DES NOUVELLES DISPOSITIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI CONCERNANT L'ORGANISME PRENANT EN CHARGE LA REMUNERATION DES SIVP, IL CONVIENT D'IMPUTER AU CNASEA LES CONSEQUENCES FINANCIERES DES ACCIDENTS DU TR
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