Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
870701-A.PDF 68.21 Ko

CIRCULAIRE

PAT 1161/87

Date :
01/07/1987
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Tarification des risques d'accidents du travail des établissements d'entreprises ayant fait l'objet d'une cession.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26110 REGLEMENTATION TARIFICATION AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :