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CIRCULAIRE

PAT 1198/87

Date :
04/12/1987
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
DIFFUSION DE LA LISTE, MISE A JOUR, DES ORGANISMES SUSCEPTIBLES DE PROCEDER A LA DETERMINATION DE L'APTITUDE DES CONDUCTEURS D'ENGINS, AINSI QU'A L'ENREGISTRE- MENT DE L'AUTORISATION DE CONDUITE.
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