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CIRCULAIRE

PAT 1230/88

Date :
04/02/1988
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL : IMPUTATION AUX COMPTES EMPLOYEURS DES INDEMNITES EN CAPITAL (ARRETES INTERMINISTERIELS DES 24 ET 28 DECEMBRE 1987)
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26110 REGLEMENTATION TARIFICATION AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :