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CIRCULAIRE

PAT 1295/88

Date :
28/07/1988
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
EMPLOYEURS DE GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES D'HABITATION. IDENTIFICATION ET OUVERTURE DES COMPTES.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
26110 REGLEMENTATION TARIFICATION AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :