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CIRCULAIRE

PAT 1348/89

Date :
08/03/1989
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSION- NELLES : IMPUTATION DES DEPENSES D'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE INFERIEURE A 10 %. Diffusion aux CRAM et aux CGSS d'une lettre ministérielle concernant l'imputation aux comptes
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26110 REGLEMENTATION TARIFICATION AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :