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CIRCULAIRE

PAT 1417/89

Date :
19/10/1989
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL : TRANSMISSION AUX CAISSES REGIONALES DES INFORMATIONS CONCERNANT D'UNE PART, LES POURCENTAGES DE RESPONSABILITE DES TIERS, ET D'AUTRE PART, LES ACCIDENTS MORTELS.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26110 REGLEMENTATION TARIFICATION AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :