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CIRCULAIRE

PAT 1455/90

Date :
25/01/1990
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL CONCERNANT LES PERSONNES DEPOURVUES D'EMPLOI OCCUPEES PAR LES ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES. Compte tenu de l'abrogation de l'arrêté du 7 mai 1987 (cf. arrêté du 18 décembre 1989 paru au Journal Officiel du 28
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26110 REGLEMENTATION TARIFICATION AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :