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CIRCULAIRE

PAT 1495/90

Date :
02/05/1990
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
AVANCES ACCORDEES AUX ENTREPRISES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS PREVUES AUX ARTICLES R. 422-7 ET R. 422-8 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE. L'article 1er du décret nø 85-42 du 8 janvier 1985 a porté de 150.000 à 180.000 francs le montant fixé par l'articl
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Plan de classement :
26103 POLITIQUE GENERALE DE PREVENTION
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :