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CIRCULAIRE

PAT 1502/90

Date :
07/06/1990
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL CONCERNANT LES PERSONNES DEPOURVUES D'EMPLOI OCCUPEES PAR LES ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES. Comme signalé in fine de la circulaire PAT nø 1455/90, le décret nø 90-418 du 16 mai 1990, en son article 2, porte d
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Plan de classement :
26110 REGLEMENTATION TARIFICATION AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :