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CIRCULAIRE

PAT 245/1977

Date :
01/12/1977
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Attribution de ristournes en matière d'AT et attribution de ristournes en matière d'accidents du trajet
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Relative à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou imposition de cotisations supplémentaires en matière d'AT et attribution de ristournes sur la majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents du trajet
Mots clés :