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CIRCULAIRE

SDAM 1002/80;ENSM 387/80

Date :
20/08/1980
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Facturations illicites en soins externes ou à titre d'opérations salissantes - Rappel de la réglementation.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
23 NGAP - NABM
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
2414 TARIFICATION, FACTURATION, BUDGET GLOBAL
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :