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CIRCULAIRE

SDAM 1004/80

Date :
28/08/1980
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
SIMPLIFICATION DU CONTROLE DE L'OUVERTURE DES DROITS AUX PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE. Des nouvelles dispositions de l'article L. 253 du Code de la Sécurité Sociale, introduites par la loi du 28 Décembre 1979, il découle ipso
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Plan de classement :
251 OUVERTURE DES DROITS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :