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CIRCULAIRE

SDAM 1006/80

Date :
29/08/1980
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Code des règles de facturation des prestations hospitalières publiques. Afin de remédier aux problèmes existant d'interprétation des règles de facturation des prestations hospitalières, les trois caisses nationales ont réalisé ce document qui constitue le
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Plan de classement :
24 STRUCTURES SANITAIRES ET MEDICO-SOCIALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :