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CIRCULAIRE

SDAM 1016/80

Date :
26/09/1980
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Conditions d'attribution des indemnités journalières - aux titulaires d'une pension de vieillesse ou à ceux qui viennent à en bénéficier - aux personnes bénéficiaires des dispositions de l'article L. 253 du Code.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
244 STRUCTURES MEDICO-SOCIALES
245 ALTERNATIVES A L'HOSPITALISATION
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :