Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
700429-A.PDF 27.33 Ko

CIRCULAIRE

SDAM 17/70

Date :
29/04/1970
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SEJOUR DE CERTAINS ETABLISSEMENTS NON VISES A L'ARTICLE 11 DU DECRET Nø 67-1232 DU 22/12/67.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
24 STRUCTURES SANITAIRES ET MEDICO-SOCIALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :