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CIRCULAIRE

SDAM 227/73

Date :
29/05/1973
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
DETERMINATION DE LA CAISSE D'AFFILIATION DANS LE CAS DE FONCTIONNAIRES OU OUVRIERS D'ETAT REMUNERES PAR PARIS, MAIS DONT LE LIEU DE TRAVAIL EST EN PROVINCE Où ILS RESIDENT EN PERMANENCE.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :