SDAM 240/1973

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CIRCULAIRE

Date :

01/08/1973

Domaine(s) :

à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau	☐
Modificatif	☐
Complémentaire	☐
Suivi	☐

Objet :

Assurance volontaire contre les AT Relations avec le régime des non salariés

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Liens externes :

Plan de classement :

26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

Emetteur(s) :

Pièces jointes : 0

Résumé :
Relative à l'assurance volontaire contre les accidents du travail (article L. 418 du code de la sécurité sociale). Relations avec le régime des non salariés (Circulaire CNAMTS n 25/70 du 2 juillet 1970).

Mots clés :