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CIRCULAIRE

SDAM 328/74

Date :
22/05/1974
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
NOUVELLES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE PAR LES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE DES SEJOURS DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2520 PRESTATIONS EN NATURE
21 FORMALITES, IMPRIMES
241 ETABLISSEMENT PUBLIC ET PRIVE PARTICIPANT AU SPH
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :