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CIRCULAIRE

SDAM 40/70

Date :
22/09/1970
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Règles à appliquer pour la prise en charge des séjours effectués dans des établissements non visés par les dispositions relatives à la prise en subsistance.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
24 STRUCTURES SANITAIRES ET MEDICO-SOCIALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :