Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
750311-A.PDF 47.1 Ko

CIRCULAIRE

SDAM 409/75

Date :
11/03/1975
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
RELATIVE A LA DETERMINATION DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE APPLICABLE AUX SALARIES DES EXPLOITATIONS DE BOIS, VISES AU NOUVEL ARTICLE 1144-3ø DU CODE RURAL
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
281 REGIME AGRICOLE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :