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CIRCULAIRE

SDAM 476/75

Date :
18/11/1975
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
RELATIVE A L'APPLICATION DE LA LOI DU 3 JANVIER 1975. - CONJOINTS SURVIVANTS TITULAIRES D'UNE PENSION D'INVALIDITE AU 1ER JUILLET 1974. - DATE D'EFFET DE LA PENSION DE VEUF OU VEUVE INVALIDE
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
254 ASSURANCE INVALIDITE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :