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CIRCULAIRE

SDAM 584/76;AC 56/76

Date :
05/10/1976
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
LA SITUATION ACTUELLE EN MATIERE DE DISPENSE D'AVANCE DES FRAIS. S'il existe des procédures dans lesquelles l'assuré est dispensé de l'avance de frais, la "délégation" au contraire, suppose le paiement préalable. Certaines règles précises doivent être obs
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Plan de classement :
21 FORMALITES, IMPRIMES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :