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CIRCULAIRE

SDAM 595/76

Date :
09/11/1976
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Prise en charge des frais de séjour de certains établissements de soins non vises a l'article 11 du décret nø 67-1232 du 22 décembre 1967. Dix-huitième mise à jour de la circulaire CNAMTS SDAM nø 17/70 du 29 avril 1970 (établissements de soins bénéficiant
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
24 STRUCTURES SANITAIRES ET MEDICO-SOCIALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :