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CIRCULAIRE

SDAM 794/78

Date :
04/10/1978
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI Nø 78-2 DU 2 JANVIER 1978. 1 - L'assuré peut garantir simultanément son conjoint et la personne avec laquelle il vit maritalement. 2 - Les ressources de cette dernière n'entrent pas en con
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