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CIRCULAIRE

SDAM 874/79

Date :
12/07/1979
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Prise en charge des frais de séjour des personnes handicapées en Centre de rééducation professionnelle. Une lettre ministérielle du 18 juin 1979 précise notamment que dès lors que le stage ouvre droit à rémunération versée par le Fonds National de l'Emplo
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2441 ETABLISSEMENTS POUR ADULTES HANDICAPES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :