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CIRCULAIRE

SDAM 875/79

Date :
18/07/1979
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Modification de l'état-civil de certains ressortissants tunisiens travaillant en France. La présente circulaire précise dans quelles conditions les Caisses de Sécurité Sociale françaises doivent donner suite aux demandes de modifications de l'état-civil s
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Plan de classement :
5 RELATIONS INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE
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Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :