Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
790727-A.PDF 24.63 Ko

CIRCULAIRE

SDAM 879/79

Date :
27/07/1979
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
MODALITES D'APPLICATION DE L'ACCORD TRIPARTITE FRANCE-ESPAGNE- REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
5 RELATIONS INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
51 CEE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :