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CIRCULAIRE

SDAM 899/79

Date :
06/09/1979
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Régime des "artistes-auteurs" - Rôle des commissions professionnelles - Mise en place d'une procédure de liaison Caisses/"organismes agréés". La présente circulaire a pour objet de préciser le rôle exact des commissions professionnelles instituées par l'a
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