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CIRCULAIRE

SDAM 901/79

Date :
20/09/1979
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Application de l'arrangement administratif complémentaire nø 3 franco-portugais. Séjour temporaire du travailleur accompagné de sa famille, dans son pays d'origine à l'occasion d'un congé payé.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :