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CIRCULAIRE

SDAM 913/79

Date :
20/11/1979
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI Nø 79-13 DU 3 JANVIER 1979 RELATIVE A L'APPREN- TISSAGE. La présente circulaire diffuse en annexe la circulaire nø 38 SS du 15 octobre 1979 portant application de la loi nø 79-13 du 3 janvier 1979 relative à l'apprentissa
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25 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES
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Résumé :
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