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CIRCULAIRE

SDAM 919/79

Date :
22/11/1979
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Membres bénévoles des organismes sociaux : article L 416-6ø du code de la Sécurité Sociale - Application du décret nø 79-109 du 30 janvier 1979 et de l'arrêté du 20 septembre 1979.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :