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CIRCULAIRE

SDAM 939/80

Date :
08/02/1980
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Application de l'article 12 ou de l'article 13 du Règlement Intérieur des Commissions Paritaires Régionales, Départementales ou Locales des différentes professions de santé Les Caisses, chargées d'assurer le secrétariat des Commissions Paritaires Locales,
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :