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CIRCULAIRE

SDAM 961/80

Date :
03/04/1980
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
APPLICATION DE LA LOI Nø 79-1130 DU 28 DECEMBRE 1979 RELATIVE AU MAINTIEN DES DROITS, EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE, DE CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES. La présente circulaire, sans être exhaustive, commente les dispositions de la loi du 28 décembre 1979
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Plan de classement :
251 OUVERTURE DES DROITS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :