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CIRCULAIRE

SDAM 969/80;AC 156/80

Date :
12/05/1980
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Remboursement des frais pour soins de santé exposés par les ressortissants des autres Etats membres lors d'un séjour temporaire en France.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
5 RELATIONS INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE
51 CEE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :