Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
800804-A.PDF 16.4 Ko

CIRCULAIRE

SDAM 998/80

Date :
04/08/1980
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
SITUATION AU REGARD DE LA LEGISLATION "AT-MP" DE CERTAINES CATEGORIES DE BENEFICIAIRES DE LA LOI Nø 79-10 DU 3 JANVIER 1979 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DES SALARIES PRIVES D'EMPLOI QUI CREENT UNE ENTREPRISE.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
260 ASSURANCE AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :