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CIRCULAIRE

STAT 5/94;ACCG 44/94

Date :
19/10/1994
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
CENTRES D'ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE - REPARTITION DES CHARGES ENTRE LES DIFFERENTS REGIMES
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2440 ETABLISSEMENTS POUR ENFANTS, ADOLESCENTS HANDICAPES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :