Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.

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Publiée le	Référence	Objet
29/01/1997	DGR 12/97	TARIFS APPLICABLES AUX JOURNEES D'HOSPITALISATION ET AUX CONSULTATIONS ET ACTES PRATIQUES A TITRE EXTERNE DANS LES FORMATIONS HOSPITALIERES DES ARMEES POUR 1997
27/01/1997	DGR 8/97	DIFFUSION DU DOCUMENT "L'AIDE DE L'ASSURANCE MALADIE AUX ASSOCIATIONS : GUIDE METHODOLOGIQUE".
22/01/1997	DGR 7/97	CIRCULAIRE MINISTERIELLE DH/AF2/96/ Nø 754 DU 18 DECEMBRE 1996 RELATIVE A LA CAMPAGNE BUDGETAIRE 1997 DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES SOUS COMPETENCE TARIFAIRE DE L'ETAT
15/01/1997	CABDIR 2/97	MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.324-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ASSOCIEES A CELLES DE L'ORDONNANCE Nø96-345 DU 24 AVRIL 1996 ET DU DECRET Nø 96-786 DU 10 SEPTEMBRE 1996 PORTANT SUR LE CONTROLE MEDICAL.
07/01/1997	DGA 1/97;DISI 1/97	L'INFORMATIQUE D'ACCOMPAGNEMENT
07/01/1997	DGR 1/97	PRISE EN CHARGE PAR LES CPAM ET LES CGSS, SUR LES FONDS D'ASS, DE L'AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES ATTEINTES PAR LE VIH, DANS LE CADRE DE DOTATIONS SPECIFIQUES.
31/12/1996	DGR 108/96;ENSM 46/96	MODALITES PARTICULIERES DE PRESCRIPTION, DE DISPENSATION ET DE REMBOURSEMENT DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES KYTRIL, NAVOBAN ET ZOPHREN.
30/12/1996	ACCG 58/96;STAT 8/96	Recueil d'informations issues de l'application STACFAC.
30/12/1996	DGR 107/96;ACCG 59/96	DIFFUSION D'UNE CIRCULAIRE MINISTERIELLE RELATIVE A L'AME ( AIDE MEDICALE D'ETAT )
23/12/1996	CABDIR 20/96	mise à jour de l'annexe ii de la circulaire cab nø 49/90 ensm nø 1358/90 du 5 juin 1990, relative aux situations administratives pour lesquelles l'intervention du service médical est obligatoire.
19/12/1996	DGR 106/96;ACCG 55/96	FEDERATION ANTADIR : TARIFICATION DES PRESTATIONS DELIVREES PAR LES ASSOCIATIONS REGIONALES ET PRINCIPES APPLICABLES A L'OCCASION DE L'APPROBATION DES BUDGETS ASSOCIATIFS PAR LES CRAM.
18/12/1996	DISI 17/96	ACTIONS DE BSA (Business Software Alliance)
06/12/1996	CABDIR 19/96	Surveillance post professionnelle des salariés ayant été exposés à un risque professionnel. Examens pris en charge sur le fonds national d'action sanitaire et sociale
04/12/1996	DGA 18/96	CREATION DU REPERTOIRE ANALYTIQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ASSURANCE MALADIE.
04/12/1996	ENSM 39/96;DGR 103/96	NGAP - Adaptation, pose et surveillance de lentilles optiques correctives.
02/12/1996	CABDIR 18/96	PRISE EN CHARGE DES ACTES DE BIOLOGIE PRATIQUES SUR DES RECEVEURS DE PRODUITS SANGUINS LABILES.
28/11/1996	DGR 102/96;ENSM 43/96	PLACEMENT DES ENFANTS HANDICAPES FRANCAIS DANS LES ETABLISSEMENTS BELGES.
26/11/1996	DGR 101/96;ACCG 51/96	BUDGET D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES PRIMAIRES : PRODUIT DES REMBOURSEMENTS DE PRETS AUX ASSURES L'excédent de remboursement des prêts consentis aux assurés sur les exercices antérieurs hormis les prêts d'honneur et prêts aux personnels des ét
26/11/1996	DRP 43/96	SYSTEME D'IDENTIFICATION HORS CHAMP SIRENE OU COMPLEMENTAIRE AU REPERTOIRE SIRENE. IDENTIFICATION UNIQUE PSEUDO-SIRET . MISE A JOUR DES CIRCULAIRES COMMUNES ACOSS-CNAMTS-CNAVTS.
14/11/1996	ENSM 41/96;DGR 98/96	NGAP ET FORFAITS CHIRURGIE