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CIRCULAIRE

CIR-100/2005

Date :
02/12/2005
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Médicaments - Modalités de facturation des médicaments - Etablissements soumis à la tarification à l'activité (T2A) - Codes PH8 et EMI
Liens:
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Plan de classement :
25201 PHARMACIE, PRODUITS SANGUINS
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
L'utilisation des codes nature de prestation PH8, pour la facturation des médicaments en sus des prestations d'hospitalisation pour les établissements de santé soumis à tarification à l'activité (T2A) et EMI, lorsque l'établissement de santé facture un prix remisé, est effective.
Mots clés :
MEDICAMENTS ; EMI
Le Directeur Délégué aux Opérations
Olivier   De CADEVILLE
Le Directeur Délégué à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Jean-Marc   AUBERT