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CIRCULAIRE

CIR-10/2011

Date :
12/04/2011
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | CPAM  UGECAM  CGSS  CTI  

Directeurs   | CPAM  CGSS  UGECAM  CTI  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Baisse de taux des médicaments de 35 à 30% et de la LPP de 65% à 60%
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-01 ACTIONS VERS LES ASSURES ET SUR LA DEMANDE DE SOINS
P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS
P10-03 ACTIONS SUR L'OFFRE DE SOINS
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Le décret n 2011-56 du 14 janvier 2011 paru au Journal Officiel du 15 janvier 2011 modifie les couloirs des taux de participation des assurés pour les médicaments à vignettes bleues, les médicaments homéopathiques, les médicaments rétrocédés actuellement à 35 % et les produits et prestations inscrits à la LPP. Conformément à ce décret, en l'absence de délibération du conseil de l'UNCAM sur les taux de participation, ceux-ci ont été fixés par un arrêté ministériel du 18 mars 2011 (JO du 25 mars 11) sur la base du plancher des couloirs (soit 70 % pour les médicaments et 40 % pour la LPP). Cette circulaire vous informe sur les modalités de mise en ouvre et sur la date d'application de cette mesure.
Mots clés :
Médicaments ; CIP ; UCD ; LPP ; taux ; 30 %
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Mathilde   LIGNOT-LELOUP
Le Directeur Délégué aux Opérations
Olivier   De CADEVILLE