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CIRCULAIRE

CIR-106/2003

Date :
22/07/2003
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Modalités de facturation des diffuseurs portables et des pompes pour perfusion à domicile posés à des patients en clinique privée en vue d'un retour à domicile.
Liens:
Liens
Liens externes :
Plan de classement :
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La notion de "fournisseur" visée dans la circulaire 173/2002 du 24 décembre 2002 n'identifie pas la clinique. Cette dernière n'est en effet pas habilitée à facturer à l'assurance maladie les diffuseurs portables et les pompes à perfusion inscrits à la LPP.
Mots clés :
Le Médecin Conseil National Adjoint
Pierre   FENDER
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU