Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
CIR-109-2003.PDF 68.83 Ko
Télécharger les annexes :
Fichier attaché Taille
CIR-109-2003-ANNEXES.EXE 44.02 Ko

CIRCULAIRE

CIR-109/2003

Date :
30/07/2003
Domaine(s) :
Professions de santé
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | CPAM  CGSS  

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Généralisation de la garde ambulancière réorganisée. Mise en ouvre des dispositions de l'avenant N 1 à la convention nationale.
Liens:
Liens
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE
Emetteur(s) :
MPS
Pièces jointes : 3
Pour information
Résumé :
Généralisation de la garde ambulancière réorganisée. Mise en ouvre des dispositions de l'avenant N 1 à la convention nationale. Instructions aux 8 sites expérimentaux sur la procédure de régularisation de la solution provisoire.
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY
P/ Le Directeur Délégué des Finances et de la Comptabilité
Jacques   LE GALL
La Directrice de l'Animation du Réseau
Marie-Renée   BABEL