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CIRCULAIRE

CIR-11/2012

Date :
10/04/2012
Domaine(s) :
Gestion des prestations en nature
Action sanitaire et sociale
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CARSAT ☒ CGSS ☒ 

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CARSAT ☒ CGSS ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☒
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Surveillance post-professionnelle des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes
Liens:
CABDIR 1/96
Liens externes :
Plan de classement :
P06-01 REGLEMENTS INDIVIDUELS
P08-01 PRESTATIONS ASS - DEMANDES INDIVIDUELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 5
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Les modalités de surveillance médicale dans le cadre du SPP sont modifiées en ce qui concerne les agents cancérogènes amiante et poussières de bois. Le financement du SPP passe sur le risque à compter du 1er janvier 2012.
Mots clés :
SPP ; Amiante ; poussières de bois ; financement
Le Directeur des Risques Professionnels
Dominique   MARTIN
Le Directeur Délégué aux Opérations
Olivier   De CADEVILLE