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CIR-116-2003-ANNEXES.EXE 1.08 Mo

CIRCULAIRE

CIR-116/2003

Date :
14/08/2003
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Accès à la CMU des pensionnés d'un régime français qui reprennent une activité en Suisse
Liens:
Liens
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
Les pensionnés d'un régime français résidant en France qui reprennent une activité en Suisse après avoir liquidé leur pension française, disposent d'un droit d'option et d'un accès à la Couverture Maladie Universelle (CMU)
Mots clés :
CMU ; Suisse
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU